Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent l'ensemble des ventes conclues sur anouki.fr entre Anouki, marque exploitée par Logyco, entreprise individuelle immatriculée au Registre national des entreprises sous le numéro SIREN 109 442 798, SIRET 109 442 798 00012, code APE 4791A, dont le siège est situé 8 Résidence Croix Saint Simon, 45500 Gien, France (le « Vendeur »), et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site (le « Client »).

Le Vendeur peut être joint à contact@anouki.fr et au 06 18 77 27 21. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. L'identité complète de l'exploitant figure dans les mentions légales.

Origine des produits

Le Vendeur ne fabrique pas les produits qu'il commercialise : il les sélectionne auprès de fournisseurs tiers et les fait expédier depuis leurs entrepôts situés dans l'Union européenne. Le Vendeur reste le seul cocontractant du Client et, conformément à l'article L221-15 du Code de la consommation, il est responsable de plein droit de la bonne exécution de la commande. L'identité du fournisseur d'un produit donné est communiquée sur simple demande.

Prix et paiement

Les prix sont en euros, frais de livraison inclus pour la France métropolitaine. Le Vendeur bénéficiant de la franchise en base de TVA, aucune TVA n'est facturée. Le paiement s'effectue comptant, en une seule fois : aucun paiement fractionné ni crédit à la consommation n'est proposé. Les transactions sont traitées par un prestataire certifié PCI-DSS niveau 1 ; les données bancaires ne sont à aucun moment conservées par le Vendeur.

Livraison

France métropolitaine uniquement. Expédition sous 48 heures ouvrées, livraison en 3 à 10 jours ouvrés, dans la limite légale de 30 jours calendaires (article L216-1).

Rétractation, retours et garanties

Droit de rétractation de 14 jours porté volontairement à 30 jours, frais de retour à la charge du Vendeur dans tous les cas. Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-32 du Code de la consommation) et garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) de deux ans, gratuites.

Médiation

Conformément aux articles L612-1 et L616-1 du Code de la consommation, après réclamation écrite préalable restée infructueuse, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. L'adhésion à un médiateur agréé est en cours ; ses coordonnées seront publiées dans les mentions légales dès la conclusion de la convention.

Droit applicable

Droit français. Contrat conclu en langue française. Aucune stipulation ne peut priver le Client consommateur des droits que lui reconnaissent les dispositions impératives du Code de la consommation.

Le texte intégral, en quinze articles, fait foi et figure sur la page Conditions générales de vente.