Dernière mise à jour : 2 septembre 2026
Article 1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits conclues sur le site anouki.fr entre Anouki, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET [14 CHIFFRES], dont le siège est situé [ADRESSE COMPLÈTE] (le « Vendeur »), et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site (le « Client »).
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont le Client déclare avoir pris connaissance avant de valider son paiement. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque fiche produit précise les caractéristiques essentielles du produit : nature des matériaux, dimensions, poids supporté, coloris et conditions d'entretien, conformément à l'article L111-1 du Code de la consommation.
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. De légères variations de teinte peuvent exister entre l'image affichée à l'écran et le produit livré, sans que la responsabilité du Vendeur puisse être engagée à ce titre. En cas d'écart significatif, le produit sera traité comme non conforme.
Article 3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils s'entendent frais de livraison inclus pour la France métropolitaine et la Belgique : le montant affiché sur la fiche produit est le montant final dû.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4. Commande
Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, puis valide sa commande. La validation du paiement vaut conclusion du contrat.
Avant la validation définitive, le Client dispose de la possibilité de vérifier le détail de sa commande et d'en corriger les éventuelles erreurs, conformément à l'article 1127-2 du Code civil.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, de mauvaise foi, ou émanant d'un Client avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Article 5. Paiement
Le paiement s'effectue comptant, en une seule fois, au moment de la commande. Le Vendeur ne propose aucun paiement fractionné, différé ni crédit à la consommation.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay, Google Pay et Shop Pay.
Les transactions sont sécurisées et traitées par le prestataire de paiement Shopify Payments, certifié PCI-DSS niveau 1. Les données bancaires du Client sont transmises de manière chiffrée directement au prestataire et ne sont à aucun moment conservées ni accessibles par le Vendeur.
Article 6. Livraison
Zones desservies : France métropolitaine et Belgique.
Délai indicatif : l'ensemble de la gamme est expédiée depuis un entrepôt situé en Europe, sous 3 à 10 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.
Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, en l'absence d'indication contraire, le Vendeur livre le produit sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. En cas de dépassement de ce délai, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L216-6 et L216-7, après avoir mis le Vendeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable.
Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession du bien. Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la livraison et de signaler toute avarie dans les meilleurs délais, photographies à l'appui.
Article 7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
Le Vendeur porte volontairement ce délai à quinze (15) jours.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par e-mail à gestion.anouki@gmail.com en indiquant son numéro de commande. Le produit doit être retourné complet, non utilisé et dans son emballage d'origine, dans les quatorze (14) jours suivant cette notification.
Frais de retour : conformément à l'article L221-23, les frais directs de renvoi du produit sont à la charge du Client en cas de simple exercice du droit de rétractation. Ils restent intégralement à la charge du Vendeur lorsque le produit est défectueux ou non conforme à la commande.
Remboursement : le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard aller, au plus tard quatorze (14) jours après récupération du bien ou après la preuve de son expédition, la date retenue étant la première des deux. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Article 8. Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de plein droit et sans frais supplémentaire :
- de la garantie légale de conformité, pendant deux (2) ans à compter de la délivrance (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation). Le Client peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, sans frais et sans avoir à prouver l'antériorité du défaut ;
- de la garantie des vices cachés, pendant deux (2) ans à compter de la découverte du vice (articles 1641 à 1649 du Code civil). Le Client peut alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
Ces garanties s'exercent auprès du Vendeur à l'adresse gestion.anouki@gmail.com. Elles s'appliquent indépendamment de la politique commerciale de retour décrite à l'article 7.
Sont exclus des garanties les dommages résultant d'un usage anormal du produit, d'un défaut d'entretien, d'une modification par le Client, ou de la dégradation volontaire par l'animal (mâchonnement, griffures répétées).
Article 9. Service client et réclamations
Toute réclamation peut être adressée à gestion.anouki@gmail.com. Le Vendeur s'engage à répondre sous vingt-quatre (24) heures, sept jours sur sept.
Article 10. Médiation et règlement des litiges
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, après démarche préalable écrite auprès du Vendeur restée infructueuse, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans nos mentions légales.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.
Article 11. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et sont traitées conformément au RGPD. Les modalités sont détaillées dans notre politique de confidentialité.
Article 12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Si l'une de leurs clauses était déclarée nulle, les autres conserveraient leur pleine valeur.